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Contexte

La Loi fédérale sur les Infrastructures des Marchés Financiers ("LIMF") est la traduction suisse des conclusions du G20 mise en place pour faire suite à la crise économique de 2008. Inspirée de la directive européenne EMIR, MiFID II/MiFIR et du Dodd-Franck Act américain, la LIMF a été adoptée en vue de la mise en place d'une meilleure régulation du marché des dérivés et de l'infrastructure des marchés financiers en général. La LIMF et son Ordonnance d'Application ("OIMF") comprennent l'obligation de déclarer à un référentiel central les opérations sur dérivés. Cette obligation impose d'identifier les parties au contrat au moyen d'un Legal Entity Identifier (LEI), composé de 20 caractères alphanumériques et unique. Les entités suisses et étrangères (non suisses) doivent par conséquent s’adresser à une «Local Operating Unit» (LOU) autorisée pour obtenir un LEI. Le tout est orchestré par le GLEIF (Global LEI Foundation) à Bâle qui maintient le répertoire mondial des LEI et qui fait office d’autorité en la matière pour tout le GLEIS (Global LEI System).

Offre

En effet, depuis le 3 janvier 2018, toute société ou entité achetant ou vendant un instrument financier admis à la négociation doit disposer d'un identifiant d’entité juridique, appelé LEI, afin de se conformer à MiFID II/MiFIR dans l'Union Européenne. Il est donc essentiel pour les entités suisses et étrangères d’avoir un LEI afin de pouvoir effectuer des transactions au sein de l’UE dans l’industrie financière internationale. Dans ce contexte, Geneva Compliance Group SA (GCG SA) accompagne ses clients dans le cadre de leurs démarches en vue de l'obtention d'un numéro LEI via son portail dédié SwissLEI. Contrairement au seul LOU suisse qu’est l’OFS, GCG SA offre des numéros LEI aux entités suisses et étrangères. Le GMEI est le LOU avec la plus grande couverture de pays qui soit et GCG est fier d’être un agent officiel d’enregistrement du GMEI (Official Registration Agent) depuis 2018. GCG, à travers du GMEI, suit les standards tels qu’énoncé dans ISO 17442.

Deux services

1 - Obtention du numéro LEI, représentation auprès de la LOU avec ou dans son renouvellement annuel 2 - Obtention du numéro LEI - Prise de renseignements auprès de l'entité - Représentation de l'entité par GCG auprès de la LOU - Enregistrement de l'entité - GCG agit comme personne de contact - Obtention du LEI auprès de la LOU - Enregistrement de l'entité - Remise des codes d'accès à l'entité - Obtention du LEI auprès de la LOU - Suivi du renouvellement annuel - Veille réglementaire

Sécurité

Geneva Compliance Group utilise une solution IT à la pointe de la technologie, basée sur une infrastructure conforme ISO 27001 et associée à une authentification forte et des communications encryptées.