Grâce à son CRM développé en interne et à un système informatique conforme à la norme ISO 27001, Geneva compliance Group SA (GCG) fournit des services de traitement de données de pointe, des services de reporting fiscal et le plus haut niveau de confidentialité à ses clients internationaux.
Sponso FATCA & Prestataire de Services CRS
En s'acquittant des devoirs de l'entité financière (FI), GCG contribue au respect des exigences CRS qui incombent à l'entité financière (FI). Le statut FATCA "Owner Documented" n'a pas d'équivalent selon le CRS/AEOI ce qui signifie que les entité ayant choisi ce statut sont reponsables de déclarer à l'autorité fiscale de leur pays d'enregistrement. En tant que prestataire de services CRS/AEOI et sponsor FATCA, GCG offre une solution complète regroupant les responsablités sous un même toit. GCG est enregistrée en tant que sponsor FATCA avec le GIIN LRJITJ.00000.SP.756 et offre une solution clef en mains par le biais d'un processus simple garantissant la disponibilité des documents sous 48h (W8-BEN-E, W8-IMY, W8-BEN, W-9 et autre formulaires bancaires spécifiques)
- Identification des Bénéficiaires Économiques (Titulaires de compte)
- Documentation des Bénéficiaires Économiques (Titulaires de compte)
- Cartographie des accords CRS/AEOI activés & détermination de la nécessité de faire une déclaration
- Mise en forme des données personnelles et financières
- Tenue des dossiers
- Veille réglementaire
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Enregistrement
Les juridictions telles que les Iles Vierges Britanniques (BVI), les Iles Cayman, les Bahamas et le Panama exigent l'enregistrement de toutes les entités financières, même si aucune déclration n'est requise. GCG effectue l'enregistrement au nom de l'entité et agit en tant que personne de contact pour faciliter le suivi de l'enregistrement.
Reporting
En délégant les devoirs FATCA/CRS de l'entité à GCG, les administrateurs ou trustees bénéficient de l'expérience de GCG en matière de déclarations et mettent en conformité leurs entités à moindre coût et en diminuant la charge de travail de manière significative.
Conseil Règlementaire
Geneva Compliance Group SA (GCG) offre un soutien professionnel permettant aux intermédiaires financiers de mettre en œuvre efficacement les exigences réglementaires. En plus de notre disponibilité pour répondre à toutes vos questions réglementaires, notre offre de services comprend des solutions complètes, allant de la planification à la mise en œuvre et le suivi de projets. En tant que One-stop shop, GCG offre des solutions pragmatiques et ciblées en matière réglementaire et compliance couvrant notamment les domaines de compétences suivants:
- Loi sur les Services Financiers (LSFin)
- Organisation interne
- Préparation et mise à jour de la documentation contractuelle et interne
- Classification clients privés, professionnels, institutionnels (classification LSFin)
- Vérification de l’adéquation et du caractère approprié
- Formation
- Accompagnement pour la mise en place de toutes les exigences légales
- Évaluation LSFin/LEFin
- Loi sur les Établissments Financières (LEFin)
- Autorisation FINMA
- Affiliation à un organisme de surveillance et à un organe de médiation
- Organisation interne
- Formation
- Fonction compliance externalisée (sur demande)
- Évaluation LSFin/LEFin
- FATCA
- Analyse de statut
- Remplissage de formulaires bancaires et W-8 de l’IRS
- Formation
- Préparation de la certification par l'officier responsable
- Reporting
- Échange automatique de renseignement (EAR / CRS)
- Analyse de statut
- Mise en place et suivi de projet
- Formation
- Reporting
- Lutte contre le blanchiment d’argent (LBA / CDB / KYC)
- Application de la CDB20 et de l’OBA-FINMA 2020
- Revue et analyse des dossiers
- Préparation de la documentation interne (directive, formulaires, etc.)
- Assistance à la préparation à l’audit
- Formation
- Conseil en continu
- Réponses à toutes les questions réglementaires et compliance
- Hotline et service de réponse par email
- Veille réglementaire
- Formation
- Fonction compliance externalisée (sur demande)
- Évaluation LSFin/LEFin
- Autorisation et organisation interne
- Accompagnement à la demande d'autorisation et d'affiliation
- Préparation et mise à jour de la documentation contractuelle et interne
- Gestion du risque
En tant qu’experts dans le domaine réglementaire et de compliance, nous proposons ces services sous forme d’un soutien ponctuel ou de longue durée. Nos solutions sont pragmatiques et sur mesure, et ont pour but de vous permettre d’atteindre vos objectifs de conformité, contribuant à la pérennité de votre activité.
Faites confiances à nos équipes et à notre expérience pour vous assister à relever ces défis!
Externalisation Compliance & Gestion des Risques
L’organisation compliance en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est une obligation imposée à tous les intermédiaires financiers suisses soumis à la Loi sur le Blanchiment d’Argent (LBA). De plus, avec l’entrée en vigueur à venir des lois sur les établissements financiers (LEFin) et sur les services financiers (LSFin), les obligations compliance seront renforcées et les gérants de fortune et trustees devront intégrer une fonction compliance séparée des fonctions de gérants / relationship managers.
De plus, les gestionnaires de fortune et les trustees doivent disposer d’une gestion des risques aménagée de manière adéquate et d’un contrôle interne efficace. Ces obligations imposent d'identifier, d'évaluer, d'atténuer et de surveiller les risques, tant ayant structuré le processus de contrôle.
Avec le professionnalisme de ses équipes et son indépendance, Geneva Compliance Group SA (GCG) vous propose de prendre en charge vos fonctions Compliance et Risk management de manière efficace et optimale, en offrant les prestations suivantes:
LBA / Conformité
- Gouvernance d’entreprise
- LBA et Sanctions
- Code de conduite et protection des clients
- Risques opérationnels
- Cross-border
- IT & Protection des données personnelles
- Strategic Compliance Update
- Contrôle
- Entretiens trimestriels
- Préparation et accompagnement aux audits
- Conseils et support sur place
- Formation
Gestion des Risques & Contrôle Interne
- Assistance à la définition d'une stratégie de gestion des risques
- Établissement et mise à jour d'un système de contrôle interne (SCI)
- Surveillance du SCI
- Établissement et mise à jour d'une matrice des risques
- Établissement et mise à jour d'une matrice des contrôles
- Contrôle périodique des risques
- Reporting interne
- Formation
Faites confiances à nos équipes et à notre expérience pour vous assister à relever ces défis!
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