Norme Commune de Déclaration et FATCA
Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et les règles d’Echange Automatique de Renseignements (EAR / AEOI / CRS) imposent aux entités d’investissement de déterminer leur statut d’entité non-financière (NFE) ou financière (FI).
Les entités qualifiées d’entités financières sont responsables d’appliquer les obligations EAR et FATCA, en particulier d’effectuer la déclaration fiscale des personnes soumises à déclaration. Ce travail doit être exécuté par les
directeurs de sociétés ou par les trustees. Cette déclaration doit être effectuée chaque année. Ces obligations peuvent être exécutées par l’entité FI elle-même ou déléguées à un Sponsor ou un Service Provider externe.
Externalisez vos obligations de déclarations
Geneva Compliance Group SA (GCG) permet aux entités financières de les assister dans leurs obligations relatives à l’échange de renseignements et du FATCA. Geneva Compliance Group s’occupe de la récupération des données des entités
financières. Sur la base de ces informations, il sera déterminé si l’entité en question doit s’enregistrer auprès de son autorité fiscale ou si Geneva Compliance Group peut utiliser son accès pour poster la déclaration CRS. En
effet, certaines juridictions imposent un enregistrement obligatoire sur leur portail fiscal EAR de toutes les entités ayant un statut de FI, et ce, même si ces entités n’ont aucune déclaration à effectuer. GCG est à même d’effectuer
ces enregistrements pour les entités concernées. Une fois les données collectées et formattées, un « mapping » sera effectué, afin de vérifier qu’il existe bien un accord activé entre le pays d’incorporation de l’entité financière
et le pays de résidence de l’actionnaire de l’entité.
Création des fichiers XML
Dès le mapping effectué, les entités financières soumises à déclaration seront identifiées. Sur la base de cette liste, Geneva Compliance Group demandera les données financières de ces entités. La donnée financière requise est la fortune
de l’entité à la fin de la période de référence (usuellement au 31 décembre) ainsi que toute distribution effectuée en faveur de l’actionnaire pendant cette période. Une fois l’information financière obtenue, Geneva Compliance
Group se chargera de transformer cette donnée en un fichier .xml crypté puis de le poster sur le portail de la juridiction où l’entité a été incorporé. En conclusion, Geneva Compliance Group (GCG) propose aux administrateurs de
sociétés et aux trustees un service d’externalisation des obligations de reporting EAR et FATCA, couvrant toutes les juridictions appliquant l’échange de renseignements et selon tous les formats de fichiers .xml requis. Cette externalisation
des tâches techniques permet aux entités financières de se conformer aux règles applicables à moindre coût, et ainsi libérer du temps à l’intermédiaire financier pour qu’il puisse se concentrer sur ses compétences clés.