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  • Echange Automatique de Renseignements

Norme Commune de Déclaration & FATCA

Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et les règles d’Echange Automatique de Renseignements (EAR / AEOI / CRS) imposent aux entités d’investissement de déterminer leur statut d’entité non-financière (NFE) ou financière (FI). Les entités qualifiées d’entités financières sont responsables d’appliquer les obligations EAR et FATCA, en particulier d’effectuer la déclaration fiscale des personnes soumises à déclaration. Ce travail doit être exécuté par les directeurs de sociétés ou par les trustees. Cette déclaration doit être effectuée chaque année. Ces obligations peuvent être exécutées par l’entité FI elle-même ou déléguées à un Sponsor ou un Service Provider externe.

Externalisez vos obligations de déclarations

Geneva Compliance Group SA (GCG) permet aux entités financières de les assister dans leurs obligations relatives à l’échange de renseignements et du FATCA. Geneva Compliance Group s’occupe de la récupération des données des entités financières. Sur la base de ces informations, il sera déterminé si l’entité en question doit s’enregistrer auprès de son autorité fiscale ou si Geneva Compliance Group peut utiliser son accès pour poster la déclaration CRS. En effet, certaines juridictions imposent un enregistrement obligatoire sur leur portail fiscal EAR de toutes les entités ayant un statut de FI, et ce, même si ces entités n’ont aucune déclaration à effectuer. GCG est à même d’effectuer ces enregistrements pour les entités concernées. Une fois les données collectées et formattées, un « mapping » sera effectué, afin de vérifier qu’il existe bien un accord activé entre le pays d’incorporation de l’entité financière et le pays de résidence de l’actionnaire de l’entité.

Création des fichiers XML

Dès le mapping effectué, les entités financières soumises à déclaration seront identifiées. Sur la base de cette liste, Geneva Compliance Group demandera les données financières de ces entités. La donnée financière requise est la fortune de l’entité à la fin de la période de référence (usuellement au 31 décembre) ainsi que toute distribution effectuée en faveur de l’actionnaire pendant cette période. Une fois l’information financière obtenue, Geneva Compliance Group se chargera de transformer cette donnée en un fichier .xml crypté puis de le poster sur le portail de la juridiction où l’entité a été incorporé. En conclusion, Geneva Compliance Group (GCG) propose aux administrateurs de sociétés et aux trustees un service d’externalisation des obligations de reporting EAR et FATCA, couvrant toutes les juridictions appliquant l’échange de renseignements et selon tous les formats de fichiers .xml requis. Cette externalisation des tâches techniques permet aux entités financières de se conformer aux règles applicables à moindre coût, et ainsi libérer du temps à l’intermédiaire financier pour qu’il puisse se concentrer sur ses compétences clés.

Sécurité

Geneva Compliance Group utilise une solution IT à la pointe de la technologie, basée sur une infrastructure conforme ISO 27001 et associée à une authentification forte et des communications encryptées.